Conditions générales de Robin
Pour la France, ce texte en français est la version qui fait foi des conditions de Robin.
L'essentiel en quatre phrases. Robin met en relation des passagers et des chauffeurs de taxi. Robin ne conduit pas lui-même : la course est un accord entre le passager et le chauffeur. Robin ne touche pas au prix de la course ; le passager paie directement le chauffeur. Les chauffeurs paient à Robin un montant fixe par mois ou un pourcentage, et rien d'autre.
- Partie A. Pour tous (1 à 4)
- Partie B. Pour les passagers (5 à 12)
- Partie C. Pour les chauffeurs (13 à 22)
- Partie D. Dispositions finales (23 à 29)
Partie A. Pour tous
1. Qui est Robin
Robin est un nom commercial de : Alpha Omega Agency, exerçant sous le nom Robin Rides. Forme juridique : entreprise individuelle (eenmanszaak), immatriculée aux Pays-Bas. Numéro à la Chambre de commerce néerlandaise (KVK) : 94493448. Adresse : Hammarbystraat 152, 1031 KD Amsterdam, Pays-Bas. E-mail : andy@robinrides.com. Robin n'a pas d'établissement en France.
« Robin », « nous » et « notre » désignent cette entreprise. « Le service » désigne l'application Robin pour les passagers, l'application Robin Driver pour les chauffeurs et le site robinrides.com.
2. Quand ces conditions s'appliquent
Elles s'appliquent dès que vous utilisez l'application ou le site, et dès que vous vous inscrivez chez Robin comme chauffeur. La partie A s'applique à tous, la partie B aux passagers, la partie C aux chauffeurs et la partie D de nouveau à tous.
La manière dont nous traitons les données personnelles n'est pas décrite ici, mais dans la déclaration de confidentialité sur robinrides.com/privacy.html, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle fait partie de ces conditions.
Si ces conditions contredisent un accord écrit distinct que nous avons conclu avec vous, cet accord s'applique. Si elles contredisent un texte de l'application ou du site, ces conditions s'appliquent. Robin s'adresse aux personnes de 18 ans et plus.
3. Ce que fait Robin, et ce que Robin n'est pas
Robin est un intermédiaire. Nous mettons en relation un passager et un chauffeur, montrons aux deux ce que la course coûtera au maximum, et suivons la course jusqu'à son terme. Le contrat de transport est conclu entre le passager et le chauffeur. Robin n'y est pas partie.
Concrètement :
- Robin n'est ni une société de taxis ni un transporteur.
- Robin n'est ni l'employeur, ni le donneur d'ordre, ni l'agence d'intérim des chauffeurs. Les chauffeurs sont des entrepreneurs indépendants, avec leur propre entreprise, leur propre autorisation, leur propre véhicule et leur propre assurance.
- Robin ne traite pas les paiements des courses et n'encaisse pas leur prix.
- Robin ne garantit pas qu'un chauffeur soit disponible, ni qu'une course ait lieu.
4. Votre compte
Votre compte est personnel. Ne donnez accès à personne d'autre, et ne laissez personne conduire ou réserver en votre nom. Si vous constatez qu'une autre personne peut accéder à votre compte, prévenez-nous immédiatement à andy@robinrides.com. Nous fermerons alors les sessions de ce compte.
Vous supprimez vous-même votre compte dans l'application, sous Profil. Ce qui est supprimé et ce que nous devons conserver légalement est décrit sur robinrides.com/verwijderen.html.
Partie B. Pour les passagers
5. Réserver une course
Vous n'avez pas besoin de choisir un mot de passe ni de donner une adresse e-mail. Lors de votre première réservation, nous vous demandons votre nom et votre numéro de téléphone, pour que le chauffeur sache qui il vient chercher et puisse vous joindre.
Votre réservation est une demande. La course n'est confirmée qu'une fois acceptée par un chauffeur. S'il n'y a toujours pas de chauffeur au bout de trois minutes, nous vous indiquons que nous cherchons encore. Si Robin ne trouve pas de chauffeur en huit minutes, la demande expire et vous en êtes informé.
6. Le prix : un maximum, et le compteur en dessous
Avant de réserver, Robin affiche un prix maximum pour la course. Il est calculé sur l'itinéraire entre votre adresse de prise en charge et votre destination, et sur le tarif officiel des taxis applicable dans cette zone, suppléments de ce tarif compris.
Pendant la course, le taximètre tourne. À la fin de la course, le chauffeur saisit le montant du compteur dans l'application. Vous payez le moins élevé des deux : le montant du compteur ou le prix maximum. Vous ne payez donc jamais plus que le maximum affiché avant la réservation, et si le compteur indique moins, vous payez moins.
Le prix vaut pour la course que vous avez réservée. Si vous changez de destination ou ajoutez un arrêt en chemin, convenez avec le chauffeur du prix de ce changement avant de continuer.
Les prix dans l'application sont en euros (EUR). Le chauffeur doit faire connaître son tarif. N'hésitez pas à demander avant de monter.
7. Le code de prise en charge
Chaque course reçoit quatre chiffres qui s'affichent sur votre écran. Le chauffeur qui accepte votre course reçoit automatiquement le même code dans son application. En cas de doute au moment de monter, demandez-lui le code. S'il donne votre code, vous êtes dans le bon véhicule.
Ne montez qu'avec le chauffeur affiché dans l'application, dans le véhicule dont la plaque d'immatriculation est affichée dans l'application.
8. Payer
Vous payez directement le chauffeur, dans le véhicule ou par une demande de paiement qu'il vous envoie. Lors de la réservation, vous indiquez comment vous voulez payer : en espèces, par carte ou par demande de paiement. Vous ne voyez que les moyens acceptés par le chauffeur. Tant que la course n'a pas commencé, vous pouvez encore changer.
Robin ne traite pas cet argent et ne le voit pas. Si vous voulez un reçu, demandez-le au chauffeur.
9. Annuler
Vous pouvez annuler votre course dans l'application tant qu'elle n'est pas terminée. Robin ne vous facture rien pour cela.
Si vous annulez alors que le chauffeur est déjà en route, sachez qu'il a engagé des frais. Ce que vous convenez avec lui à ce sujet vous regarde tous les deux ; Robin ne perçoit pas de frais d'annulation et n'intervient pas comme médiateur.
10. Dans le véhicule
Nous demandons l'habituel : attachez votre ceinture, ne fumez pas dans le véhicule, laissez le véhicule comme vous l'avez trouvé, et traitez le chauffeur comme vous voulez être traité.
Un chauffeur peut refuser ou interrompre une course si la sécurité est en jeu, si le nombre de passagers ou les bagages ne tiennent pas dans le véhicule, ou s'il n'est pas légalement autorisé à conduire.
En cas de danger immédiat, appelez le 112. Robin n'est pas un service d'urgence et ne peut pas intervenir pendant une course.
11. Objet oublié
Si vous oubliez quelque chose dans le véhicule, écrivez-nous dès que possible avec la date et l'heure de la course. Nous vous mettrons en contact avec le chauffeur. Robin ne conserve pas d'objets trouvés et ne peut pas garantir que quoi que ce soit vous soit rendu.
12. Réclamations et rétractation
Envoyez une réclamation concernant Robin à andy@robinrides.com. Vous recevrez une réponse sous cinq jours ouvrables.
Une réclamation sur la course concerne d'abord l'accord entre vous et le chauffeur. Prévenez-nous quand même : nous pouvons en parler au chauffeur et, si nécessaire, restreindre son accès à Robin. Ce que nous ne pouvons pas faire, c'est rembourser, à la place du chauffeur, de l'argent qui n'est jamais passé par nous.
Le droit légal de rétractation pour les contrats à distance ne s'applique pas au transport de passagers. Vous pouvez toutefois annuler une course gratuitement, comme prévu à l'article 9. L'intermédiation de Robin est gratuite pour les passagers.
Partie C. Pour les chauffeurs
Cette partie est un accord entre deux entreprises. Si vous conduisez avec Robin, vous êtes une entreprise utilisatrice au sens du règlement européen sur les plateformes en ligne (règlement (UE) 2019/1150). Ce que ce règlement exige de nous en matière de clarté, de répartition des courses et de restriction ou de fin de votre accès est décrit ci-dessous.
13. Qui peut conduire avec Robin
Pour accepter des courses via Robin en France, vous avez besoin de :
- votre propre entreprise ;
- un permis de conduire valide ;
- une carte professionnelle de conducteur de taxi valide ;
- une autorisation de stationnement (ADS) pour votre taxi (ou, le cas échéant, une inscription comme VTC) ;
- un véhicule que vous pouvez utiliser pour ce service, avec les assurances exigées par votre autorité locale ;
- avoir 18 ans ou plus.
Vous restez responsable de vos autorisations, de votre assurance, de vos déclarations fiscales et de votre comptabilité. Robin vérifie, mais ne prend rien en charge à votre place.
14. Inscription et vérifications
Robin ne demande pas de copies numérisées de votre permis de conduire, de votre pièce d'identité ou de vos autres autorisations. À la place, vous saisissez dans l'application le numéro et la date d'expiration de chaque autorisation de l'article 13. En vous inscrivant, vous déclarez remplir l'article 13 et que vos documents sont valides.
Robin vérifie vos autorisations avant votre première course, dans les registres publics lorsqu'ils existent. Sans autorisations vérifiées, vous ne pouvez pas vous connecter.
Par ailleurs, Robin n'ouvre les courses en France qu'une fois que l'enregistrement de Robin lui-même y est en place.
Tant que votre inscription n'est pas complète ou pas vérifiée, vous pouvez tout consulter et compléter dans l'application, mais pas encore accepter de courses. Ce n'est ni un refus ni une suspension : vous en êtes simplement au même point.
15. Restreindre, suspendre et mettre fin
Nous pouvons restreindre ou suspendre votre accès aux courses. Si nous le faisons, vous recevez un message de notre part avec le motif, au plus tard au moment où la restriction prend effet. Les motifs peuvent être :
- un document ou une autorisation expiré, retiré ou inexact ;
- un véhicule qui ne remplit plus les exigences de l'article 13 ;
- un signalement fondé concernant la sécurité des passagers ;
- une fraude, ou l'acceptation de courses sous le nom d'une autre personne ;
- une obligation légale ou une injonction d'une autorité compétente ;
- un défaut de paiement, comme prévu à l'article 20.
Une fois le motif résolu, nous rétablissons votre accès. Si vous estimez la restriction injustifiée, vous pouvez la contester dans un délai de trente jours via andy@robinrides.com. Nous la réexaminons alors et vous faisons part de notre décision.
Si nous voulons mettre fin à la collaboration, nous la résilions par écrit avec un préavis de trente jours. Ce délai ne s'applique pas si la loi nous oblige à arrêter plus tôt, ou si vous manquez à vos obligations de façon répétée et grave.
Robin est une petite entreprise au sens de l'article 11, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/1150 et n'est donc pas tenu de mettre en place un système interne formel de traitement des plaintes ni de désigner des médiateurs. Nous traitons néanmoins les réclamations, de la manière décrite ci-dessus.
16. Comment Robin propose les courses
Robin ne vous attribue pas de course. Robin la propose, et le chauffeur qui l'accepte en premier l'obtient. Voici toute la règle, sans exception :
- Une demande est d'abord envoyée à sept chauffeurs connectés, qui peuvent effectuer la course (nombre de personnes et, si nécessaire, fauteuil roulant) et qui sont les plus proches du point de prise en charge. Ceux qui sont trop loin ne comptent pas.
- Nous calculons la distance à partir de la position envoyée par votre application au cours des trois dernières minutes. Les chauffeurs ayant une telle position passent en premier. Si Robin ne sait où se trouve personne, la demande va d'abord à celui qui est resté le plus longtemps sans course.
- Si personne n'accepte dans les 45 secondes, la demande passe aux chauffeurs suivants, dans le même ordre, en quatre tours au maximum. Un chauffeur qui a rendu une course ou l'a laissée passer ne la reçoit plus.
- Si un autre chauffeur a été juste plus rapide que vous, l'application vous le dit tout de suite.
- Si votre application est connectée mais que Robin ne reçoit aucune position pendant quinze minutes, Robin vous déconnecte et vous le signale. Sans position, nous ne pouvons pas vous proposer de courses.
Une meilleure place dans cet ordre ne s'achète pas. Que vous ayez Robin Fixed ou Robin Flex n'y change rien. Robin ne vend ni priorité, ni publicité, ni placement mis en avant, et Robin n'accorde aucun traitement préférentiel à lui-même ni à une partie liée à Robin.
17. Ce que nous attendons de vous
- Gardez vos documents et autorisations valides, et prévenez-nous si quelque chose change dans votre entreprise, votre véhicule ou vos autorisations.
- Faites tourner le taximètre à chaque course, saisissez le montant du compteur dans l'application à la fin, et facturez le moins élevé entre le montant du compteur et le prix maximum.
- Faites connaître votre tarif et remettez un reçu sur demande.
- Effectuez réellement une course acceptée, ou rendez-la à temps.
- Traitez les passagers avec respect. Refuser quelqu'un en raison de son origine, son sexe, sa religion, son handicap, son âge ou son orientation n'est pas acceptable.
- Connectez-vous quand vous êtes disponible et déconnectez-vous quand vous ne l'êtes pas. Quand vous êtes déconnecté, nous ne savons pas où vous êtes, et nous ne voulons pas le savoir.
18. Vous êtes libre, ailleurs aussi
Vous pouvez conduire en même temps pour d'autres plateformes, garder vos propres clients et accepter vos propres courses. Ailleurs, vous pouvez appliquer d'autres prix et d'autres conditions, dans le respect des règles applicables à votre autorisation. Robin ne vous pose pas de questions à ce sujet et n'y attache aucune condition.
19. Ce que coûte Robin
| Formule | Prix | Commission |
|---|---|---|
| Robin Fixed | 99,00 EUR par mois, hors TVA | 0 pour cent |
| Robin Flex | Sans abonnement | 15 pour cent de vos courses, hors TVA |
Les factures sont en euros. Vous choisissez votre formule à l'inscription, et vous pouvez en changer chaque mois. Vous le faites vous-même dans l'application, sous Profil, Abonnement. Si vous demandez le changement au plus tard le 25 d'un mois, la nouvelle formule s'applique à partir du 1er du mois suivant. Si vous le demandez plus tard, elle s'applique à partir du 1er du mois d'après. Le mois du changement est facturé selon la formule en vigueur ce mois-là.
Il n'y a pas de frais d'inscription, pas de frais de démarrage et pas de frais par course. Il n'y a pas de période d'introduction gratuite en France : vous payez dès le premier mois.
20. Factures et paiement
Robin facture mensuellement à terme échu, dans les premiers jours du nouveau mois, en euros. La facture se trouve dans l'application sous Profil et est aussi envoyée à votre adresse e-mail. Avec Robin Flex, nous facturons 15 pour cent des courses enregistrées comme terminées dans Robin ce mois-là.
Vous payez par prélèvement automatique ou par carte. Vous liez votre compte bancaire ou votre carte une seule fois. Pour le vérifier, Robin effectue un petit paiement qui est remboursé immédiatement. Ensuite, Robin prélève chaque facture automatiquement.
Si un prélèvement échoue, vous recevez un lien de paiement et nous réessayons au bout de cinq jours. Quatorze jours après un prélèvement échoué ou rejeté, vous ne pouvez plus vous connecter tant que la facture n'est pas payée. Nous pouvons aussi facturer les intérêts légaux et les frais de recouvrement applicables aux transactions commerciales.
TVA : si vous nous communiquez un numéro de TVA valide, la TVA est autoliquidée en application de l'article 196 de la directive TVA (2006/112/CE), et la facture mentionne votre numéro. Sans numéro de TVA, nous facturons la TVA néerlandaise de 21 pour cent.
Si une facture est erronée, signalez-le-nous dans les quatorze jours. Si nous avons trop facturé, nous émettons un avoir.
21. Résilier votre abonnement
Vous pouvez résilier à tout moment, par e-mail ou dans l'application. Si vous résiliez au plus tard le dernier jour d'un mois, votre abonnement prend fin le 1er du mois suivant. Il n'y a ni préavis, ni durée minimale, ni pénalité. Ce que vous avez conduit jusque-là est encore facturé. Après, plus rien.
Si vous voulez aussi supprimer votre compte, vous le faites vous-même dans l'application sous Profil. À partir de ce moment, vous ne conduisez plus pour Robin : vous êtes déconnecté et ne recevez plus de courses.
Si une facture est encore ouverte à ce moment-là, votre compte n'est pas encore effacé. Nous clôturons d'abord le mois, et votre compte reste actif jusqu'au paiement de cette facture, pour que vous puissiez la consulter et la régler. Dès que plus rien n'est dû, votre compte est supprimé automatiquement ; vous n'avez rien à faire et cela ne vous coûte rien. Si une facture reste impayée après douze mois, nous supprimons votre compte malgré tout. La facture elle-même subsiste, car elle fait partie de notre comptabilité. Après la suppression, nous ne conservons que les données financières, parce que l'administration fiscale néerlandaise l'exige.
22. Emporter vos données
Vous pouvez demander à tout moment quelles données Robin détient sur vous et vos courses : vos données d'inscription, votre statut de vérification, vos courses avec date, distance et montant, et vos factures. Faites-en la demande via andy@robinrides.com et vous les recevrez dans un fichier lisible. C'est gratuit. Robin ne vend pas vos données et ne les partage pas avec d'autres plateformes.
Partie D. Dispositions finales
23. Disponibilité du service
Nous faisons de notre mieux pour que Robin fonctionne, mais nous ne promettons pas une disponibilité ininterrompue. Il y a de la maintenance, des pannes, et Robin dépend de services de tiers : cartes et itinéraires, registres publics, notifications d'Apple et de Google, et l'hébergeur de nos serveurs. Si l'un d'eux tombe en panne, Robin peut temporairement faire moins, ou rien.
Nous pouvons modifier et étendre le service, et en arrêter certaines parties. Si cela touche une fonction sur laquelle vous comptez, nous l'annonçons à l'avance dans l'application.
24. Responsabilité
Robin est responsable de son propre service : l'intermédiation, l'application et les données que nous traitons. Robin n'est pas responsable de la course elle-même. Le chauffeur est responsable du transport, de la conduite, de l'état du véhicule et de tout ce qui se passe pendant une course. Il a sa propre assurance pour cela.
Si Robin manque à son propre service, nous indemnisons le dommage direct qui en résulte. Nous n'indemnisons pas les dommages indirects, le manque à gagner, les courses manquées ou la perte de chiffre d'affaires. Pour les chauffeurs, notre responsabilité par événement et par an est limitée au montant que nous vous avons facturé au cours des trois derniers mois, avec un minimum de 250,00 EUR.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de témérité consciente de la part de Robin, ni en cas de décès ou de dommage corporel, ni dans la mesure où la loi ne les permet pas. Si vous êtes consommateur, vos droits légaux impératifs restent pleinement applicables.
Les chauffeurs garantissent Robin contre les réclamations de passagers ou de tiers découlant de leur propre transport, de leurs propres autorisations ou de leurs propres obligations d'entrepreneur.
25. Le nom et l'application
Le nom Robin, le logo, la mascotte, les textes, le design et le logiciel appartiennent à Robin. Vous pouvez les utiliser pour parler de Robin et pour montrer que vous conduisez via Robin. Vous ne pouvez pas les vendre, les copier, ni les utiliser d'une manière qui laisse penser que vous êtes Robin ou que vous parlez au nom de Robin. Vous ne pouvez pas reproduire, démonter ou extraire automatiquement les données de l'application.
26. Abus
N'utilisez pas Robin pour quoi que ce soit d'interdit, pour harceler ou menacer d'autres personnes, ni pour surcharger ou contourner nos systèmes. Si vous le faites, nous pouvons restreindre ou supprimer votre accès. Pour les chauffeurs, cela se fait selon l'article 15.
Si vous découvrez une faille, signalez-la à andy@robinrides.com. Nous la corrigerons et n'engagerons aucune action en justice contre quiconque signale un problème de bonne foi.
27. Modifications de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. La date en haut indique la version la plus récente.
- Pour les passagers : nous annonçons une modification de fond dans l'application avant son entrée en vigueur.
- Pour les chauffeurs : nous annonçons une modification par message dans l'application et par e-mail, et elle entre en vigueur au plus tôt quinze jours plus tard. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier dans ce délai selon l'article 21.
Une modification ne peut entrer en vigueur plus tôt que si une loi ou une autorité l'exige, ou si c'est nécessaire pour éliminer un risque de sécurité.
28. Droit applicable et tribunaux
Le droit néerlandais s'applique à ces conditions et à tout ce qui en découle. Nous soumettons les litiges au tribunal de district d'Amsterdam (Rechtbank Amsterdam).
Si vous êtes consommateur, vous pouvez toujours porter le litige devant le tribunal compétent selon la loi, et vous conservez la protection du droit de la consommation impératif du pays où vous résidez.
Si vous êtes chauffeur, le droit français impératif des transports s'applique toujours à vos courses, quoi que disent ces conditions.
Si une disposition de ces conditions n'est pas valable, les autres restent en vigueur, et nous remplaçons la disposition non valable par une disposition aussi proche que possible de son objectif.
29. Contact
Alpha Omega Agency, exerçant sous le nom Robin Rides, Hammarbystraat 152, 1031 KD Amsterdam, Pays-Bas, KVK 94493448, andy@robinrides.com